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Législation... le début de la fin

30 janvier 2021 à 14:15 Rami13500

L'assemblée nationale est en train de voter la proposition de loi pour la "Lutte contre la maltraitance animale"

Parmi les textes qui sont passés, l'interdiction à l'horizon 2024 de la vente de chiots et chatons par les animaleries et les particuliers par exemple

Et en ce qui nous concerne... cet amendement a été adopté
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3791/AN/415.pdf?fbclid=IwAR2lV1glhknBOhSWm5MXxn8XA1Y2qM7cR26wudLjyrraPDMjiMndRxqmq20

Une liste positive d'animaux non domestiques va être définie par le ministère et il ne sera pas possible d'en déroger si je comprends bien ce texte
Autant dire que vous pouvez dores et déjà arrêter de faire reproduire vos espèces rares... et attendre gentiment qu'elles meurent dans vos bacs.

30 janvier 2021 à 14:36 Martial01

Heureusement qu'il va toujours avoir du dessous le manteau......en tout cas pour moi,soyons rebel.....

30 janvier 2021 à 14:40 Flodep

si ça peut éviter que les aquariums publics croulent sous le demandes de placement de pacu ça sera pas un mal ... A défaut d'être raisonnable, quelqu'un l'est à la place des autres. Après une liste positive c'est toujours ennuyeux, je préfère les listes qui retirent des espèces .

30 janvier 2021 à 14:41 rog973

Qu'entend-on par liste positive?

30 janvier 2021 à 14:58 Alex.

Quand une minorité essaye d’imposer son point de vue à une majorité...
D’ici là préparons tous nos dossiers de demandes de certificat de capacités mention « élevage » pour être prêt le jour où ce genre de texte entre en application.

30 janvier 2021 à 15:04 Colo

Ca ne parle pas des poissons et encore moins des espèces non décrites...

30 janvier 2021 à 15:30 rog973

@flodep "si ça peut éviter que les aquariums publics croulent sous le demandes de placement de pacu ça sera pas un mal ...", C'est vachement bon le Pacu avec une pimentade...quotidien des amérindiens de Guyane! Les gens se compliquent la vie...

30 janvier 2021 à 15:34 Flodep

Je sais que c'est bon mais j'ai interdiction de manger ceux que j'ai au boulot ...

30 janvier 2021 à 15:35 rog973

Ben c'est sur on s'attache à la longue...

30 janvier 2021 à 15:59 pver1

Pi c’est pas cool pour les pacu

30 janvier 2021 à 16:15 Rami13500

Je ne comprends pas ton commentaire colo ?
Ça semble concerner tous les animaux non domestiques et par conséquence tous les poissons, même ceux encore non décrits

Une liste positive est une liste d'espèces autorisée dont on ne peut pas sortir
Une liste restrictive laisse le droit de maintenir toute espèce animale à l'exception de celles de la dite liste

30 janvier 2021 à 16:45 N.

C'est le résultat de 60 ans de promotion plus ou moins tacite d'une aquariophilie irresponsable par bien des acteurs du hobby dans l'unique but de vendre, vendre, vendre. Comme d'habitude quand on se demande "pourquoi" la réponse est souvent la même: C'est à cause de l'argent.

Je suis plutôt partisan des lois qui protègent les animaux au détriment du plaisir des humains, le problème étant que les lois sont souvent un peu connes et manquent de subtilité, mais je suis sûr que les aquariophiles un tant soit peu responsables pourront continuer d'une manière ou d'une autre à faire ce qu'on fait aujourd'hui.

Qui vivra verra.

30 janvier 2021 à 16:56 RV68

Ils feraient mieux de s'occuper de la chasse, de l'élevage hors sol, du gaspillage alimentaire et de la pêche de loisir avec non consommation ...

30 janvier 2021 à 16:59 Rami13500

Je pense que cela sera possible qu'à condition d'être capacitaire et de disposer d'une Autorisation d'Ouverture d’Établissement pour les espèces hors de la liste positive mise en place
Mais il faut pour cela être très réactif et faire au plus vite ces demandes de certification, tant que les DDPP seront souples pour permettre aux personnes en possession d'animaux de se mettre en règle

30 janvier 2021 à 17:04 RV68

De touts façon les DDPP (ex DSV) ne pourront jamais appliquer cette réglementation à venir, ils n'ont pas de moyens...
Et s'il le faut j'irai acheter mes animaux en Allemagne, c'est à côté.

31 janvier 2021 à 02:09 Jeb

Aux USA (et pire, au Japon...) le manque de rigueur et de sévérité des textes de loi qui encadrent la possession d'animaux créent des situations à pleurer. Opposums, primates, renards de compagnie, owl coffee... Je préfère une réglementation trop dure que pas assez. Quitte à être personnellement perdante.

Sur une note plus positive : les textes font une distinction entre le maintien des animaux et l'élevage d'agrément. La deuxième catégorie à probablement été ajoutée pour que les grossistes / éleveurs ne soient pas concernés et est moins contrainte par ces articles. Ça pourrait faciliter la tâche aux aquariophiles qui font de la repro s'il est possible de s'y rattacher.

Je note que dans les dernier paragraphes (ceux qui font mention des raisons derrière ces articles) on cite les mammifères, les reptiles et même les insectes mais pas les poissons.

31 janvier 2021 à 18:59 Philippe2

Bonsoir,

Pas de panique, les lois ne sont pas appliquées. Et puis d'autres pourront enterrer celle-là qui pourra elle même être amendée.
Je suis bien sûr pour l'aquario responsable, c'est une évidence.

++++

1 février 2021 à 13:26 Rami13500

La loi actuelle est déjà bien suffisante (Arrêté du 8 Octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
L'élevage de tout animal inscrit à la CITES est réglementé.
Beaucoup d'animaux nécessitent le passage devant une commission pour l'obtention d'un certificat de capacité et une Autorisation d'Ouverture d'Etablissement (Les primates par exemple comme tu les cites JEB, tous les animaux dangereux, tous les animaux en CITES I, la faune guyanaise...)
Beaucoup d'animaux ont des quotats de maintient, au delà, il faut un Capa + AOE également...
Ci joint le lien vers légifrance pour cet arrêté (jetez principalement un oeil au tableau tout à la fin qui récapitule mes explications selon l'espèce concernée)
http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037491137/

Ce qui me fait peur dans cette nouvelle mouture et cette liste "positive", c'est qu'on n'ait plus le droit de maintenir que les espèces de la liste E5-E7 issu de l'"Arrêté du 2 Juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré"
A voir en suivant ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020887078/

L'élevage d'agrément a toujours existé (depuis l'arrêté de 2004 en fait), nous sommes tous des éleveurs d'agrément dès le premier animal de compagnie non domestique maintenu.
Pour faire simple, l'éleveur d'agrément est celui qui n'a pas besoin d'être capacitaire (car il ne fait pas commerce de ses animaux, il ne dépasse pas les quotats, il ne fait pas d'achat-revente...)
Si votre poisson ne fait pas partie de la liste positive, vous ne serez plus éleveur d'agrément mais éleveur capacitaire avec AOE obligatoirement. Pour obtenir ces sésames, il vous faudra remplir tout un tas de conditions (2 capacitaires sur l'élevage, expérience auprès d'un autre éleveur capacitaire, pièce de quarantaine...)

Autant dire que si cette loi passe, et selon la liste définie, on peut dire adieu à la diversité, aux bourses, aux échanges, aux imports de poissons rares...

Ceux qui me connaissent et suivent mes discussions sur le sujet législatif, savent qu'en général je suis très favorable aux lois qui régissent notre passion. Si je suis alarmiste ce coup ci, je ne pense pas que cela soit pour rien.

D'accord avec toi Philippe, le Sénat n'a pas encore validé cette loi, il est encore temps de contester cette loi.

1 février 2021 à 17:10 Jeb

Vu comme ça 😬
Et concrètement, est-ce qu'on peut faire quelque chose ? Est-ce qu'il y a une consultation publique sur laquelle poser des questions, une personne à contacter ?

1 février 2021 à 17:20 rog973

...la France est championne pour légiferer mais qui sera chargé de faire appliquer ces lois sachant qu'il y a de moins en moins de recrutement (ONCFS, ONEMA, aujourd'hui AFB), et qui pour certaines n'ont pas de décret d'application...pas sur que le sénat ne contrarie pas notre Président une nouvelle fois!

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